Données personnelles

Finalité du traitement

La finalité de ce traitement est la mise en place d’une consultation des usagers du TER en Provence-Alpes-Côte d’Azur afin de permettre à la Région d’acquérir une connaissance fine de leur besoin dans l’objectif d’une construction partagée de leur transport quotidien.

Les catégories de données personnelles collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse de courrier électronique.

 

Base juridique du traitement

Les données personnelles ne sont recueillies que sur la base de votre consentement. Vous pouvez le retirer à tout moment.

Le retrait du consentement bloque la possibilité de bénéficier de cette consultation.

 

Responsable de traitement

Le responsable de traitement est la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en tant que personne morale, représentée par

 

Monsieur Renaud Muselier

Président du Conseil Régional de Provence Alpes-Côte d'Azur

Hôtel de Région - 27 Place Jules Guesde - 13481 Marseille Cedex 20

Tel. 04 91 57 50 57

Destinataires des données personnelles

Les destinataires de vos données personnelles collectées sont les services de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le sous-traitant de la Région e-magineurs dispose d’un accès limité aux seules données personnelles strictement nécessaires à l’exécution des prestations concernées, et a une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec la réglementation en vigueur en matière de données personnelles. 

La Région s’engage à ne transmettre à aucun tiers vos données personnelles, autres que de ce sous-traitant et l’exploitant de la Région pour les TER. En aucun cas, la Région ne commercialise, ne transfère ou n’échange à des tiers à des fins commerciales, vos données personnelles.

 

Durée de conservation des données personnelles

La durée de conservation de vos données personnelles est liée à la durée d’une année de service TER, de décembre de l’année N à décembre de l’année N+1.

Ainsi, la durée maximale de conservation de vos données personnelles est de 13 mois.

Cette durée est prolongée dans les mêmes conditions lorsque l’usager se réinscrit pour participer à nouveau à la consultation en ligne l’année suivante.

A l’issue de la durée de conservation strictement nécessaire à la finalité susmentionnée ou en cas d’exercice de vos droits, la Région s’engage à détruire toutes vos données personnelles.

 

Comment exercer vos droits ?

Vous avez la possibilité d’exercer vos droits et retirer votre consentement. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez adresser votre demande au délégué à la protection des données.

Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter sur Internet la page : www.maregionsud.fr/mentions-legales/mentions-generales-sur-la-protection-des-donnees.html